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Le grand retour de la TVA sociale
20/10/2010 13:46
Il y a trois ans et demi, elle était accusée d’avoir coûté cinquante sièges à la majorité et elle avait été mise au congélateur des idées politiques. En quelques semaines, elle vient de recevoir le surprenant soutien de députés socialistes, UMP et même de la Commission Attali.
Pourquoi la TVA sociale revient dans le débat ?
L’idée de mettre en place une TVA sociale pour financer notre système de protection est ancienne puisqu’on en débattait déjà au début des années 90. Le débat a ressurgi pendant l’élection présidentielle du fait de l’importance prise par les délocalisations. En effet, beaucoup la voient (à juste titre) comme une arme contre ces délocalisations. Mais la passe d’arme entre Jean-Louis Borloo et Laurent Fabius en juin 2007 a mis un coup d’arrêt à cette proposition du programme de Nicolas Sarkozy.
Debout la République n’a jamais abandonné cette proposition, qui faisait partie des 101 propositions du candidat Nicolas Dupont-Aignan en 2007. Il m’est même revenu d’en prendre la défense lors de notre colloque pour l’emploi en avril 2010 à l’Assemblée Nationale. Mais, coup sur coup, le vent a tourné et ce sont Jean-François Copé, Manuel Valls et Jacques Attali qui viennent de s’exprimer en faveur d’une TVA sociale basée sur le modèle Allemand.
Pourquoi la TVA sociale revient dans le débat ?
Quelque part, même les tenants de la libéralisation du commerce et de la finance finissent par se rendre compte des limites d’un système qui met en concurrence les salaires des ouvriers et des employés comme les systèmes de protection sociale. Et le fait de faire supporter le financement de la Sécurité Sociale sur les salaires renchérit considérablement le coût de ce travail et joue un rôle majeur dans les délocalisations et la persistance d’un chômage de masse.
L’avantage de la TVA sociale est d’avoir été expérimentée avec un succès apparent en Allemagne (même s’il faut relativiser cette expérience qui a seulement consisté à augmenter la TVA outre-Rhin de 3 points). En outre, il s’agit d’une mesure qui peut se décider à l’échelle nationale et qui ne remet apparemment pas en cause les idées dominantes de libéralisation économique. C’est pour cela que des socialistes comme des membres de l’UMP peuvent soutenir une telle idée.
Moyen de financement complémentaire ou principal ?
Le problème avec certaines propositions évoquées est que la TVA sociale semble davantage un moyen de combler les déficits d’aujourd’hui qu’une réforme structurelle et plus radicale du mode de financement de notre protection sociale. Une réforme à l’Allemande serait insuffisante pour véritablement freiner le flot des délocalisations par exemple. Seul un transfert massif des cotisations sociales vers une Contribution Sociale sur la Valeur Ajoutée changerait les choses.
Bien sûr, il faudrait ajuster une telle réforme pour éviter qu’elle ne soit injuste socialement, mais cela serait possible en différenciant les taux de TVA et CSVA et il ne faudrait pas hésiter à profiter d’une remise à plat complète de notre fiscalité pour bien en compenser tous les éventuels effets pervers. Malheureusement, ni le rapport Attali, ni Jean-François Copé ou Manuel Valls ne semblent partants pour une réforme radicale, tellement contraire à leur manière de procéder.
Certes, François Fillon a opposé une fin de non recevoir à cette idée hier soir. Malgré tout, il faut se réjouir des progrès faits par cette idée dans l’opinion des dirigeants politiques. Elle pourrait contribuer fortement à une réduction du chômage en favorisant le fabriqué en France.
Laurent Pinsolle
http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/
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Europe : l’insupportable dérive fédéraliste
20/10/2010 13:39
D’une part, la Commission de Bruxelles vient de proposer l’instauration d’un impôt européen. D’autre part, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont fait des propositions de sanctions contre les pays en déficit excessif. Une nouvelle marche vers une Europe dont les peuples ne veulent pas.
Deux propositions, une logique
Il y a bien une même logique derrière ces deux propositions : celle de construire un Etat européen qui serait supérieur aux Etats nationaux qui le composent. Lever l’impôt est une prérogative régalienne typique et la volonté de l’Europe de se doter de ressources propres vise surtout à lever la principale dépendance que les institutions européennes ont par rapport aux Etats : l’argent. Les Etats tiennent encore aujourd’hui partiellement la Commission par le portefeuille.
La deuxième initiative, celle du couple franco-allemand, revient à proposer de créer des sanctions fortes contre les pays qui seraient en déficits excessifs. Il est piquant de voir les deux pays qui ont enterré en son temps le pacte de stabilité, vouloir en construire un nouveau. Là, les sanctions (amande de 0.2% du PIB, suspension du droit de vote) devraient être plus automatiques et décidées par le Conseil Européen six mois après le lancement d’une procédure par la Commission.
Deux dérives inquiétantes
Sur le budget, il serait extrêmement choquant de confier à un aréopage de technocrates apatrides qui ne rendent aucun compte au peuple le pouvoir de lever des impôts et de les dépenser un peu comme bon leur semble. En outre, on imagine bien que cela est un moyen d’augmenter le budget de l’Union, rajoutant une charge de plus aux citoyens des pays membres de l’UE. Cette autonomisation financière est une dérive fédéraliste menée sans véritable débat démocratique.
Et c’est tout le problème global de cette construction européenne qui viole les souverainetés nationales au mépris des référendums de 2005 en France et aux Pays-Bas. Il est proprement hallucinant de proposer de suspendre les droits de vote d’un pays si les autres jugent que ses déficits sont excessifs. Entre la démocratie et des règles de gestion arbitraires, la commission de Bruxelles a vite choisi ! En outre, on imagine que ces décisions ne seraient pas soumises à un vote populaire…
Nicolas Sarkozy, contradictoire et malhonnête
Il faut noter ici les contradictions et la malhonnêteté du président de la République. Lors de la campagne présidentielle, il avait dénoncé les conséquences de la surévaluation de l’euro et disait vouloir agir à ce sujet. Il avait également promis un « mini-traité limité aux questions institutionnelles et prenant en compte le non au référendum » pour au final ratifier sans quasiment rien obtenir un TCE bis en le soumettant uniquement au vote du Parlement.
Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy trahit plus encore l’inspiration souverainiste de sa campagne en acceptant de mettre les budgets nationaux sous la tutelle de la commission de Bruxelles et de nos partenaires européens. Les illusions entretenues par les discours écrits par Henri Guaino sont brutalement dissipées par son soutien apporté à un tel projet. Comme d’habitude, sous la pression, Nicolas Sarkozy cède tout ou presque à nos partenaires, et notamment à l’Allemagne.
Face à cette dérive fédéraliste soutenue par notre propre président, heureusement que la Grande Bretagne s’oppose à tout transfert supplémentaire de pouvoir. Reste à savoir si Londres seul pourra agir pour nous éviter une telle dérive…
Laurent Pinsolle
http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/
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La maîtresse Reding et l’élève Sarkozy
19/10/2010 13:19
Communiqué de presse de Nicolas Dupont-Aignan
La commissaire européenne à la Justice Viviane Reding va "proposer" aujourd’hui de renoncer à la procédure d’infraction contre la France, estimant "suffisantes" les garanties données par Paris pour modifier sa législation sur la libre circulation des citoyens européens, à savoir toujours moins de frontières, toujours plus de libre circulation pour les personnes (comme d’ailleurs pour la finance et les capitaux).
Ainsi, après avoir frôlé le renvoi de la classe, l’élève Nicolas Sarkozy a rendu sa copie. Avec condescendance, la maîtresse luxembourgeoise lui a donc mis l’appréciation suivante : "en progression, mais peut mieux faire...".
Malgré tout, comble de l’humiliation, cette faveur de Mme Reding sera soumise à l’approbation de l’ensemble du Conseil de discipline, à savoir les 27 commissaires européens réunis à Bruxelles.
Le proviseur Van Rompuy sera d’ailleurs certainement caché derrière la porte pour s’assurer que l’admnonestation administrée à l’élève Sarkozy soit suffisante, assortie de la remarque : "vous, les Français, qu’on ne vous y reprenne plus !".
Au moins, la démagogique séquence de l’expulsion des Roms par le gouvernement cet été aura eu l’immense avantage de faire tomber les masques : on sait désormais qui commande sur le territoire national. Et bizarrement, ce n’est plus celui qui a été élu par l’ensemble des citoyens français, mais bien des commissaires étrangers non élus, et appartenant à des institutions illégitimes car rejetées en masse par le peuple français en 2005.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne, Président de Debout la République
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Commentaire de si j\'ai bien compris (19/10/2010 13:22) :
Maitresse luxe en bourgeoise !
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Non au démantèlement de la Sécurité Sociale
19/10/2010 13:09
En ce nouveau jour de grève contre la réforme des retraites du gouvernement, une prise de recul s’impose. N’y-a-t-il pas une forme de logique derrière toutes les réformes successives de notre système de protection sociale ?
Toujours moins de prestations
Bien sûr, les déficits des comptes sociaux imposent de prendre des mesures. A première vue, le choix est binaire : soit une augmentation des cotisations pour financer les prestations qui ne le sont plus, soit une réduction des dépenses, à travers une réduction des remboursements ou des pensions. Etant donnés le poids relativement élevé des prélèvements en France et de l’impact de la hausse des cotisations sociales sur l’emploi, la deuxième solution est privilégiée.
Mais, assez naturellement, cette baisse continue des prestations a de lourdes conséquences pour les Français, qui se retrouvent alors contraints d’avoir recours à des mutuelles (dont les tarifs explosent) pour obtenir une couverture suffisante de leurs dépenses de santé ou d’épargner davantage pour leurs vieux jours. En effet, avec la persistance d’un chômage de masse, le principal effet de la réforme actuelle sera de réduire des pensions pourtant déjà pas forcément élevées…
Vers une lente privatisation et un système à deux vitesses ?
Le processus en cours depuis au moins vingt-cinq ans est assez pervers. Nous assistons lentement mais sûrement à une privatisation de notre système de protection sociale avec une réduction progressive des risques mutualisés au niveau de la collectivité et une croissance inexorable de la couverture par un secteur privé, dont on voit tous les travers aux Etats-Unis (explosion des coûts pour une efficacité discutable et exclusion des plus pauvres).
Le pire est que tant la majorité actuelle que les socialistes ou les syndicats ont contribué à ce progressif et insidieux démantèlement de notre Sécurité Sociale. La persistance des déficits représente en elle-même le plus gros danger pour notre système. En effet, elle impose sans cesse des coupes dans les prestations qui finissent inévitablement par ouvrir des boulevards pour les systèmes d’assurance privés ravis de combler les défaillances de notre Sécu, comme Malakoff Médéric.
L’alternative républicaine
Mais que faire dans la situation actuelle ? Il est évident que si l’on reste dans la logique qui a présidé au dernier quart de siècle, l’équation semble insoluble et nous allons assister à une lente mais certaine dérive vers un système comparable à celui des Etats-Unis. C’est pourquoi il est essentiel d’assurer un financement solide pour notre système de protection sociale et qui ne finisse pas par couper la branche sur laquelle il est assis (pénaliser l’emploi en le rendant trop cher).
C’est pourquoi je crois que la solution d’une Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée est la bonne voie pour l’avenir, surtout en période de chômage de masse. L’ensemble de la collectivité contribuerait alors à notre système de protection sociale, de même que tous les produits, locaux comme importés. Nous supprimerions ainsi cette paradoxale prime aux produits importées et cette taxe sur nos exportations, qui étouffent nos entreprises et pénalisent également l’emploi.
Depuis un quart de siècle, la seule réponse des hommes politiques au déséquilibre financier de la Sécurité Sociale est un rabotage progressif des droits qui provoque une lente privatisation de notre système de protection sociale. Il serait temps de réfléchir de manière différente.
Laurent Pinsolle
http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/
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La politique du pire
18/10/2010 23:58
A mesure que la situation se durcit dans notre pays avec des conséquences lourdes en terme économique, social et politique, on ne peut que s’interroger, pour ne pas dire s’offusquer, de voir le Président et son gouvernement prendre un malin et malsain plaisir à jeter de l’huile sur le feu.
Comme si, en fin de compte, pour restaurer sa popularité, Nicolas Sarkozy ne comptait plus que sur l’existence de troubles mécontentant la majorité silencieuse et la conduisant à devenir une sorte de recours.
Mais n’est pas de Gaulle qui veut.
Le gouvernement ne comprend pas que s’il y a autant de manifestants, si la base déborde les leaders syndicaux, si 20% des électeurs de droite soutiennent le mouvement, c’est bien parce qu’ils condamnent tous non seulement la politique menée mais l’arrogance et le mépris du peuple qui l’accompagnent.
Pourquoi en effet, si le Président tenait tant à faire adopter sa réforme des retraites s’emploierait-t-il systématiquement à fermer la porte aux mains tendues des uns ou des autres ? Quand la CFDT propose de conserver la retraite à taux plein à 65 ans comme beaucoup de leaders politiques l’ont demandé (François Bayrou, Dominique de Villepin et moi-même), pourquoi le Président et le Premier Ministre ne saisissent-t-ils pas l’occasion ?
Faut-il être vraiment inconscient pour, la veille des manifestations, dire avec arrogance : « cela ne changera rien ». De même, comment laisser Eric Woerth qui ment systématiquement sur l’affaire Bettencourt et dont la proximité avec les puissances d’argent est un fait avéré, demeurer ministre des Affaires Sociales ?
En vérité, le Président, son Premier Ministre et son gouvernement jouent la crise car ils croient pouvoir en profiter sans imaginer la profondeur de la colère populaire qui gronde.
Cette affaire des retraites est aussi explosive car, pour la première fois, le gouvernement présente l’addition aux Français d’une politique économique suicidaire, que ces derniers n’ont jamais approuvée mais dont ils ne voyaient pas jusqu’à maintenant les conséquences douloureuses.
Le Parti socialiste et les syndicats critiquent cette réforme mais ils ne veulent pas non plus voir davantage, comme l’UMP, les causes de l’échec, les causes du chômage de masse. En acceptant la soumission de notre pays à des instances supranationales qui maintiennent l’euro surévalué, qui imposent un libre échange déloyal, qui détricotent tous les services publics.
Le vrai débat, bien sûr, devrait concerner cette politique car le choix est très simple aujourd’hui. Soit ils la poursuivent, et après la réforme des retraites il faudra passer à la réforme de la Sécurité Sociale, puis à celle du droit du travail, puis à celle des minima sociaux, soit nous libérons la France de ses contraintes artificielles, grâce à la sortie de l’euro, à l’investissement dans l’avenir et à notre propre voie de développement.
NDA
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